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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles GELAMUR met à la disposition des internautes son site internet gelamur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site gelamur.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que GELAMUR se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site gelamur.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
Aucun des contenus provenant du site gelamur.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de GELAMUR. Il est interdit d’utiliser ces contenus sur un autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau sans autorisation écrite de GELAMUR.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTE
5.1 Liens hypertextes en direction du site gelamur.fr
5.1.1 Liens interdits
Afin de respecter l’intégrité des contenus du site gelamur.fr et d’éviter de créer une confusion dans l’esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :
– Les liens profonds permettant de renvoyer l’internaute à une page interne du site gelamur.fr sans passer par la page d’accueil du site ou des rubriques du site ;
– Les liens d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site gelamur.fr ;
– Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site gelamur.fr dans un cadre à l’intérieur de la page du site visité par l’internaute.
5.1.2 Liens autorisés
Sont autorisés :
– Les liens simples vers la page d’accueil du site gelamur.fr,
– Les liens simples vers la page d’accueil des différentes rubriques du site gelamur.fr,
En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites…
En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site de GELAMUR n’implique une coopération entre GELAMUR et ce site tiers. GELAMUR n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site gelamur.fr.
5.2 Liens hypertexte en direction de sites tiers
Le site gelamur.fr peut contenir des liens vers des sites de partenaires de GELAMUR ou vers des sites de tiers.
GELAMUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. GELAMUR ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.
ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec GELAMUR par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site gelamur.fr ou utiliser directement l’adresse électronique contact@gelamur.fr. Les réponses formulées par GELAMUR aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les données et informations diffusées sur gelamur.fr sont fournies « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. GELAMUR se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. GELAMUR ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. En aucun cas GELAMUR, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Versailles et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site gelamur.fr implique votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.
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